Conditions Générales de Vente

LEETCALL propose des services d'automatisation d'appels téléphoniques par IA vocale, comprenant :

• Gestion automatisée des appels entrants
• Campagnes d'appels sortants automatisées
• Service client automatique 24/7
• Prise de rendez-vous automatisée
• Intégration avec les systèmes existants
• Support technique et formation

Processus de commande

1. Demande de démonstration ou d'information
2. Analyse des besoins et audit technique
3. Proposition commerciale détaillée
4. Validation et signature du contrat
5. Mise en place et configuration du service

Validité des devis

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

Modalités tarifaires

• Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes
• TVA applicable au taux en vigueur (20%)
• Tarification basée sur le volume d'appels traités
• Possibilité d'abonnements mensuels ou annuels

Facturation

• Facturation mensuelle à terme échu
• Envoi des factures par email au format PDF
• Paiement par virement bancaire ou prélèvement
• Délai de paiement : 30 jours net

Délais de mise en service

• Configuration standard : 5 à 10 jours ouvrés
• Intégrations complexes : 15 à 30 jours ouvrés
• Les délais courent à partir de la réception du bon de commande signé

Obligations du client

• Fournir les accès techniques nécessaires
• Collaborer à la phase de configuration
• Respecter les conditions d'utilisation
• Informer LEETCALL de tout dysfonctionnement

Garanties

• Disponibilité du service : 99,9% (hors maintenance programmée)
• Support technique durant les heures ouvrables
• Correction des dysfonctionnements dans les meilleurs délais
• Sauvegarde et sécurisation des données

Limitations de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée au montant facturé
• Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
• Force majeure : suspension temporaire sans pénalité

LEETCALL s'engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

• Traitement conforme aux finalités déclarées
• Sécurisation des données clients
• Pas de cession à des tiers sans autorisation
• Droit d'accès, rectification et suppression

Consultez notre Politique de Confidentialitépour plus de détails.

Résiliation par le client

• Préavis de 30 jours par lettre recommandée
• Respect de la période d'engagement minimum
• Paiement des sommes dues jusqu'à la date effective

Résiliation par LEETCALL

• Non-paiement après mise en demeure
• Manquement grave aux obligations contractuelles
• Usage non conforme du service

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la solution LEETCALL demeurent la propriété exclusive de LEETCALL SAS.

• Licence d'utilisation non exclusive et non cessible
• Interdiction de reverse engineering
• Respect des droits de propriété intellectuelle
• Usage limité aux besoins du client

Résolution amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.